L'Union européenne renforce sa réglementation numérique

Le contexte

Actuellement, plus de 10 000 plateformes en ligne opèrent sur le marché numérique européen, mais la majeure partie de la valeur générée par ces activités rémunère seulement un nombre restreint d'entre elles.

Ces nouvelles réglementations, bien qu'elles ne les nomment pas directement, ciblent principalement les géants du secteur tels que Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (les fameux GAFAM).

Le DMA est mis en place depuis le 2 mai 2023, tandis que le DSA est entré en vigueur le 25 août 2023.

Le DMA, en bref

Le DMA vise à mieux encadrer les activités économiques de ces grandes plateformes, les qualifiant de « contrôleurs d'accès ». Ces entreprises sont accusées de rendre les petites entreprises et les consommateurs dépendants de leurs services et de restreindre la concurrence.

22 plateformes ciblées par le DMA appartiennent à 6 géants du numérique : Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance (TikTok), Meta et Microsoft.

Le DSA, en bref

Le DSA modernise une partie de la directive de 2000 sur le commerce électronique en abordant les contenus illicites et les produits interdits proposés en ligne. Ce qui est illégal hors ligne doit également l'être en ligne — pédopornographie, produits illicites, propos haineux, racistes, etc.

Depuis son entrée en vigueur, le DSA impose des obligations de modération de contenus aux grands services numériques, y compris Facebook, Instagram, TikTok et les plateformes e-commerce comme Amazon et Rakuten.

Qui est concerné par le DSA ?

Le DSA s'applique à tous les services, mais les obligations les plus strictes concernent ceux ayant plus de 45 millions d'utilisateurs dans l'Union européenne. La mise en œuvre sera supervisée par 150 experts disposant d'un budget d'environ 30 millions d'euros.