L'Union européenne intensifie ses efforts pour réguler le monde numérique avec le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), deux nouvelles réglementations qui visent à freiner la suprématie économique des grandes plateformes et à lutter contre la diffusion en ligne de contenus et produits illicites ou inappropriés.
Le contexte :
Actuellement, plus de 10 000 plateformes en ligne opèrent sur le marché numérique européen, mais la majeure partie de la valeur générée par ces activités rémunère seulement un nombre restreint d’entre elles.
Ces nouvelles réglementations, bien qu’elles ne les nomment pas directement, ciblent principalement les géants du secteur tels que Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (les fameux GAFAM).
Le DMA est mis en place depuis le 2 mai 2023, tandis que le DSA est entré en vigueur le 25 août 2023.
Le DMA, en bref
Le DMA vise à mieux encadrer les activités économiques de ces grandes plateformes, les qualifiant de « contrôleurs d’accès » du fait de leur rôle incontournable dans l’accès aux avantages d’internet. Ces entreprises sont accusées de rendre les petites entreprises et les consommateurs dépendants de leurs services et de restreindre la concurrence.
22 plateformes ciblées par le DMA appartiennent à 6 géants du numérique tels qu’Alphabet (Google Search, Android, Maps…), Amazon, Apple, Bytedance (TikTok), Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp…) et Microsoft.
Depuis le 6 septembre 2023, ces entreprises doivent nommer un responsable du respect des règles et informer la commission de tout projet de fusion ou d’acquisition. Elles devront également démontrer, d’ici le 6 mars 2024, qu’elles respectent leurs obligations.
Le DSA, en bref
Parallèlement, le DSA modernise une partie de la directive de 2000 sur le commerce électronique en abordant les contenus illicites et les produits interdits proposés en ligne.
Il cherche à harmoniser les législations nationales existantes dans les états membres et à rappeler que ce qui est illégal hors ligne doit également l’être en ligne, comme la pédopornographie, les produits illicites ou illégaux, les propos haineux, racistes etc.
Depuis son entrée en vigueur le 25 août, le DSA impose des obligations de modération de contenus aux grands services numériques, y compris sur les réseaux sociaux comme Facebook, Instagram et TikTok, ainsi que sur les plateformes de vente en ligne comme Amazon et Rakuten.
Ces entreprises doivent respecter des obligations de moyens et de transparence, évaluer périodiquement les risques et proposer des mesures pour lutter contre les contenus illégaux ou haineux, les atteintes aux processus électoraux, à la liberté d’expression, les atteintes aux mineurs et à leur santé mentale.
Qui est concerné par le DSA ?
Le DSA s’applique à tous les services, mais les obligations les plus strictes concernent ceux ayant plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne. La mise en œuvre du DSA sera supervisée par 150 experts disposant d’un budget d’environ 30 millions d’euros, un financement obtenu grâce à une redevance payée par les plateformes elles-mêmes.